Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.generation-tuning68.com
generation tuning se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Prix
generation tuning se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire/paypal :
Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisés de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de generation tuning68. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.
- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de generation tuning jusqu'au complet encaissement de la commande par generation tuning. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement :
generation tuning se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais :
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont fixés au poids par rapport aux tarifs en vigueurs à la poste (collisimo)
generation tuning ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires
Poids jusqu'Ã : <----------------> Tarifs nets :
0,5 KG <---------------------------> 5,50 €
1 KG <-----------------------------> 6,70€
2 KG <-----------------------------> 7,65€
3 KG <-----------------------------> 6,60€
5 KG <-----------------------------> 10,50€
7 KG <-----------------------------> 12,40€
10 KG <----------------------------> 15,25€
15 KG <----------------------------> 17,25€
30 KG <----------------------------> 23,25€
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Mis à part les produits en stock, les produits sont donc commandés à nos fournisseurs au moment de votre commande. Les produits en stock ou annoncés disponibles par nos fournisseurs vous sont expédiés dans un délai de 8 jours environ, les autres vous sont expédiés sous un délai plus long qui vous est indiqué par mail dans les jours qui suivent votre commande. Si les délais indiqués dans ce mail de confirmation de commande vous sont trop contraignants, vous pouvez nous contacter à tout moment pour changer ou annuler votre commande
Article 6 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .
Le 'double clic' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé. A défaut, tous frais de remise en état du produit seront dus par le client.
Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service clients par e-mail (generation-tuning68@voila.fr) ou courrier postal de votre souhait de nous retourner le produit.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Exclusions :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.
Les produits faisant l’objet d’une commande spéciale (fabrication sur commande, articles personnalisés) ex : kits carrosserie, plaques d’immatriculation, kits amortisseurs, jantes ne seront ni repris, ni échangés.
Article 8 : Garanties et SAV
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur spécifique, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.
Article 9 : Responsabilités / litiges
generation tuning ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, generation tuning n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de generation tuning
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
- En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu'en cas d'une interprétation ou d'éxécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, les tribunaux de commerce Français seront compétent.